La réglementation bancaire est l'une des plus strictes et des plus sévères qui existent. Les effets de cette sévérité retentissent parfois sur des clients, notamment pour des causes de négligences ou bien de manquement aux engagements prédéfinis.
C'est ce qui pousse les banques à entreprendre des mesures radicales en faisant de ces derniers, des interdits bancaire.
Un interdit bancaire est le résultat d'un éventuel incident de paiement ou bien de l'émission d'un chèque sans provision. Cette situation n'ôte pas à la personne concernée le droit de disposer un compte ou bien d'avoir droit aux services minimums, cependant, il n'aura pas accès à certaines services.
Que faire quand on est interdit bancaire ?
Pour certains, être interdit bancaire ne présente pas un réel inconvénient étant donné que leur utilisation des services bancaire reste basique, cependant, pour d'autres, être interdit bancaire les prive de certains services qui leur sont nécessaires dans leur vie privée ou bien dans leur vie professionnelle. C'est pour cela qu'une alternative peut leur être proposée ici https://www.banque-info.com/guide/banque-en-ligne/interdit-bancaire.
Il faut savoir que pour être interdit bancaire, il y a trois principaux cas qui valent la sanction, à savoir :
- l'émission d'un chèque sans provision,
- un incident de paiement,
- émission d'un chèque sans provision dans un compte conjoint.
Pour ce qui du compte conjoint, lorsque le responsable n'a pas été désigné, tous les co-titulaires du compte feront objet d'une interdiction bancaire.
On note également que l'interdit bancaire est une sanction qui peut émaner de la banque elle-même ou bien, elle peut résulter d'une décision judiciaire. Lorsqu'un interdit bancaire est émané d'une décision judiciaire, il peut être le résultat d'une falsification ou d'une contrefaçon d'une carte bancaire ou bien d'un chèque, retrait de la provision du compte etc.
Enfin, il fait également noter que cette sanction ne peut aller au-delà de 5 ans.
